Décret présidentiel n° 11-387
· ج.ر عدد 65 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-387 du 27 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 23 novembre 2011 portant ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït sur la coopération dans le domaine du dessalement d'eau de mer, signé à Alger, le 2 7 juin 2010
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire le mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït sur la coopération dans le domaine du dessalement d'eau de mer, signé à Alger, le 2 juin 2010.
