Décret présidentiel n° 11-387 du 27 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 23 novembre 2011 portant ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït sur la coopération dans le domaine du dessalement d'eau de mer, signé à Alger, le 2 7 juin 2010

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire le mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït sur la coopération dans le domaine du dessalement d'eau de mer, signé à Alger, le 2 juin 2010.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 23 novembre 2011.

Abdelaziz BOUTEFLlKA. ———————— Mémorandum d'entente entre le Gouvernement la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït sur la coopération dans le domaine du dessalement d'eau de mer. ———— Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire représenté par le ministère des ressources en eau et le Gouvernement de l'Etat du Koweït représenté par le ministère de l'électricité et de l'eau, dénommés ci-après « les deux parties » ;

Désireux de réaliser une coopération conjointe dans le domaine du dessalement d'eau de mer et la préservation de sa qualité ;

Soucieux de la nécessité du renforcement de la coopération entre les deux parties ;

Persuadés de consolider et de renforcer les liens d'amitié entre les deux pays ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 7 Tenant compte de l'esprit des relations fraternelles entre les deux pays frères et s'appuyant sur le désir des deux parties d'affermir les liens de coopération, Ont convenu de ce qui suit :

Article premier Coopération et partenariat Les deux parties s'engagent à renforcer la coopération scientifique et technique, à travers l'échange d’expériences et d’experts dans les domaines suivants :

1 - planification stratégique pour le dessalement d'eau de mer ;

2 - normalisation des équipements pour le dessalement d'eau de mer ;

3 - modalités de fonctionnement et d'entretien de ces installations ;

4 - utilisation de différentes techniques de dessalement d'eau de mer, telles que la distillation multi-flash, osmose inverse, la distillation multi-effet et la possibilité de les fusionner ;

5 - études et méthodologies à adopter pour la préparation des dossiers techniques et financiers des projets de dessalement ;

6 - études pratiques au niveau des stations de dessalement d'eau de mer ;

7 - participer à des expositions permanentes et temporaires, la tenue d'expositions spécialisées dans les deux pays, conformément aux dispositions convenues entre les parties compétentes ;

8 - mener des recherches conjointes dans diverses activités de l'eau et d'irrigation, en particulier dans le domaine du dessalement d'eau ;

D'autre part, les deux parties encouragent le partenariat entre leurs institutions et l'échange d'informations sur les opportunités d'investissement dans les deux pays, en particulier dans le domaine de la réalisation, de l'exploitation et le fonctionnement des stations de dessalement d'eau de mer.

Article 2 Autorité compétente L'autorité compétente pour la mise en œuvre de ce mémorandum d'entente est :

1 - pour le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire : le ministère des ressources en eau.

2 - pour le Gouvernement de l'Etat du Koweït : le ministère de l'électricité et de l'eau.

Article 3 Création du comité technique mixte Il sera créé un comité technique mixte, à part égale, entre les deux pays, pour la mise en œuvre des clauses du présent mémorandum, il aura pour mission de discuter et de proposer un programme de coopération scientifique et technique et d'autres sujets d'intérêt commun à présenter aux autorités des deux pays.

Ce comité se réunit à la demande de l'une des deux parties et du consentement de l'autre.

Les frais de déplacement des membres du comité technique sont à la charge de chaque délégation, par contre,les frais d'hébergement sont, chaque fois, à la charge du pays hôte.

Article 4 Règlement des différends Tout différend entre les deux parties portant sur l'interprétation ou l'application de cet accord sera résolu à l'amiable par des discussions et des concertations conjointes.

Article 5 Dispositions finales

1 - Le présent mémorandum d'entente entrera en vigueur à la date de la dernière notification par laquelle une partie informe l'autre partie, par écrit et par voie diplomatique, de l'accomplissement de toutes les procédures constitutionnelles requises pour son entrée en vigueur.

2 - Le présent mémorandum d'entente peut être modifié à la demande de l'une des deux parties et du consentement de l'autre, les modifications entreront en vigueur conformément aux procédures citées au paragraphe précédent.

3 - Le présent mémorandum d'entente demeure en vigueur pour une durée de cinq (5) années, renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes de même durée, à moins que l'une des deux parties notifie à l'autre partie, par écrit, son intention de le dénoncer, avec un préavis de six (6) mois à la fin de la date de l'expiration de la durée initiale ou toute durée ultérieure.

Le présent mémorandum est fait dans la ville de Koweït, le 19 Joumada Ethania 1431 correspondant au 2 juin 2010, en double exemplaires originaux, en langue arabe, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de de la République l'Etat du Koweït algérienne démocratique et populaire Mustapha Djassem EL CHAMALI Karim DJOUDI ministre des finances ministre des finances 30 novembre 2011