Décret présidentiel n° 11-344
· ج.ر عدد 55 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-344 du 6 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 4 octobre 2011 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 3
Il est ouvert, sur 2011, un crédit de un milliard huit cent millions de dinars (1.800.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale Section I, Sous-section I :
— Services centraux, Titre III Moyens des services, 7ème Partie : Dépenses Diverses et au chapitre n° 37-09 intitulé « Dotation des bibliothèques scolaires en ouvrages pour la promotion de la lecture en milieu scolaire ».
