Décret présidentiel n° 11-344
· ج.ر عدد 55 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-344 du 6 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 4 octobre 2011 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale, Section l, Sous-section I « Services centraux»
— Titre III — Moyens des services, 7ème Partie :
— Dépenses diverses, un chapitre n° 37-09 intitulé «Dotation des bibliothèques scolaires en ouvrages pour la promotion de la lecture en milieu scolaire».
