Décret présidentiel n° 11-326
· ج.ر عدد 51 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-326 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Fares II » (blocs : 406 b et 209) conclu à Alger le 31 mars 2011 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-SPA
Article 2
Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 mars 2006 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-SPA, sur le périrnètre dénomrné « Rhourde El Fares » (Bloc : 406 b) objet du contrat d'association conclu à Alger, le 13 octobre 2001 entre SONATRACH et la société « ANADARKO Algeria block 406 b Company ».
