Décret présidentiel n° 11-312
· ج.ر عدد 50 لسنة 2011
معدَّل
Décret présidentiel n° 11-312 du 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011 portant création du groupement de promotion de l'industrie mécanique
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le groupement est placé sous la tutelle du ministre de la défense nationale.