Décret présidentiel n° 11-312
· ج.ر عدد 50 لسنة 2011
معدَّل
Décret présidentiel n° 11-312 du 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011 portant création du groupement de promotion de l'industrie mécanique
CHAPITRE 3 — FONCTIONNEMENT
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
