Décret présidentiel n° 11-269
· ج.ر عدد 43 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-269 du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989 instituant le « Prix du Président de la République pour la science et la technologie »
Article 4
L'article 4 du décret presidentie1 n° 89-164 du 29 août 1989, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : 3 août 2011
« Art. 4. — Le montant du prix, par grandes familles de disciplines telles que définies à l'article 3 ci-dessus, est fixé à cinq millions de dinars (5.000.000 DA).
(le reste sans changement) ».
