Décret présidentiel n° 11-268
· ج.ر عدد 43 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-268 du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmetre dénommé «RHOURDE ER ROUNI II (blocs: 401 a et 403f) conclu à Alger le 31 mars 2011 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-SPA et la société «COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A (CEPSA)»
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «RHOURDE ER ROUNI II» (Blocs: 401a et 403f), conclu à Alger le 31 mars 2011 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-SPA et la société «COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A (CEPSA) ».
