Décret présidentiel n° 11-265 · ج.ر عدد 44 لسنة 2011

Décret présidentiel n° 11-265 du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 portant dispositions particulières applicables aux personnels du corps de la garde communale mis sous tutelle du ministère de la défense nationale

CHAPITRE 2 — DROITS › Section 4 — Exercice des droits et des libertés

Article 16

Les personnels de la garde peuvent, après autorisation du ministre de la défense nationale, publier des œuvres littéraires ou artistiques.

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