Décret présidentiel n° 11-248
· ج.ر عدد 40 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-248 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant création d’une commission interministérielle permanente d’homologation des tenues autres que celles en usage dans l’Armée Nationale Populaire et de leurs attributs
Article 8
Sont abrogées les dispositions du décret n° 81-275 du 17 octobre 1981, susvisé.
