Décret présidentiel n° 11-213
· ج.ر عدد 32 لسنة 2011
ملغى
Décret présidentiel n° 11-213 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 30 mars 2011 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-Spa
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECISIONS INDIVIDUELLES