Décret présidentiel n° 11-213
· ج.ر عدد 32 لسنة 2011
ملغى
Décret présidentiel n° 11-213 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 30 mars 2011 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-Spa
Article 3
Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428 correspondant au ler mars 2007 portant approbation de contrats pour l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 mars 2006 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A, sur les périmètres dénommés « GASSI TOUIL » et « RHOURDE NOUSS QH » objet du contrat d'association conclu à Alger, le ler décembre 2004 entre SONATRACH et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia, S.A » et « Gas Naturel SDG S.A ».
