Article 3

Les dispositions de l’article 6 du décret présidentiel n° 02-195 du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 6.— La société holding « Sonelgaz » a pour objet notamment :

— la détention, l’acquisition et la gestion de toute action ou prise de participation ainsi que la réalisation de toute autre opération financière, en rapport avec son objet social ;

— la surveillance stratégique et opérationnelle de son portefeuille d’actions et autres valeurs mobilières ;

— de favoriser et développer l’intégration nationale dans les domaines de la recherche, de l’engineering, de la fabrication, de la maintenance et de la réalisation des ouvrages industriels ;

— d’exercer les prérogatives d’assemblées générales de ses filiales ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de développement et la politique financière y compris les moyens de financement, la politique fiscale, la gestion de la trésorerie de groupe ainsi que le risk management (Assurances et réassurance des risques de l’ensemble des entités apparentées) ;

— de veiller aux conditions d’exercice, par ses filiales, des activités de production, de transport, de distribution de l’énergie électrique et de transport et de distribution du gaz par canalisation, dans le respect des lois et règlements en vigueur et les présents statuts ;

— de veiller à la réalisation, par ses filiales, des programmes annuels et pluriannuels d’investissement, dans le domaine de la production de l’électricité et du développement des réseaux publics d’électricité et de gaz ;

— de réaliser, seule ou en partenariat, les activités de négoce d’énergie électrique à l’étranger ;

— d’exercer les opérations d’exportation de l’électricité ;

— d’exercer, pour le compte de ses filiales, les opérations d’importation de l’électricité ;

— de valoriser l'ensemble des actifs mobiliers et immobiliers qu'elle détient ou utilise, notamment à travers leur exploitation, le recours à l’acquisition, la location ou la location-gérance de tous meubles, immeubles et fonds de commerce ;

— d’étudier, de promouvoir et de valoriser toute forme et source d’énergie, par le biais de filiales ou de participations ;

— de développer les énergies renouvelables, par le biais de filiales ou de participations ;

— de participer de manière directe ou indirecte à toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets suscités, par voie de création de filiales, de prise de participation, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’association ;

— de développer par tout moyen toute activité ayant un lien direct ou indirect avec les industries électriques et gazières et de toute activité pouvant engendrer un intérêt pour la société holding « Sonelgaz » et généralement toute opération de quelque nature qu’elle soit pouvant se rattacher à son objet social ».