Décret présidentiel n° 11-212 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 02-195 du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée « Sonelgaz- Spa »

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