Décret présidentiel n° 11-212
· ج.ر عدد 32 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-212 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 02-195 du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée « Sonelgaz- Spa »
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret présidentiel n° 02-195 du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’electricité et du gaz dénommée « Sonelgaz - Spa ».
