Décret présidentiel n° 11-211
· ج.ر عدد 32 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-211 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant création de l'institut algérien de formation en génie nucléaire
CHAPITRE 3 — ORGANISATION › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 9
La liste des membres du conseil d'administration est fixée par arrêté du ministre chargé de l'énergie sur proposition des autorités dont ils relèvent pour une durée de trois (3) années renouvelable. En cas de vacance du siège, il sera procédé, dans les mêmes formes, à la désignation d'un nouveau membre pour la période restante du mandat.
