Décret présidentiel n° 11-211
· ج.ر عدد 32 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-211 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant création de l'institut algérien de formation en génie nucléaire
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Le siège de l'institut est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Des annexes à l'institut peuvent être créées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des finances.
