Article 18

Le conseil scientifique et pédagogique émet des avis et des recommandations sur le rapport annuel présenté par le directeur général de l'institut.

Il se prononce sur :

— les plans annuels et pluriannuels de formation spécialisée en génie nucléaire ;

— les programmes de formation spécialisée en génie nucléaire ;

— les programmes et la mise en œuvre des cycles de formation continue, de perfectionnement et de recyclage ;

— les programmes destinés à la formation spécialisée des personnels d'exploitation et de maintenance des installations nucléaires ;

— le programme des conférences et séminaires;

— les systèmes et méthodes pédagogiques et scientifiques d'évaluation ;

— le règlement pédagogique des études, les conditions d'admission, de formation et d'examen ;

— l'organisation des formations spécialisées entrant dans le cadre de la coopération et du partenariat ;

— toute autre question d'ordre scientifique ou pédagogique relevant des missions de l'institut, sur demande du directeur général.

Le conseil scientifique et pédagogique propose toutes mesures relatives à la formation qu'il juge nécessaires au développement de l'institut. Il élabore son règlement intérieur.