Décret présidentiel n° 11-190
· ج.ر عدد 27 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-190 du 6 Joumada Ethania 1432 correspondant au 9 mai 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Il est annulé, sur 2011, un crédit de quatre-vingt-quatorze millions de dinars (94.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
