Décret présidentiel n° 11-183
· ج.ر عدد 28 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-183 du 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011 portant ratification de la convention consulaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signée à la Havane le 30 septembre 2009
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la convention consulaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signée à la Havane le 30 septembre 2009.
