Décret présidentiel n° 11-182
· ج.ر عدد 27 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-182 du 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du sultanat d'Oman, signée à Mascate le 9 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la convention de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Sultanat d'Oman, signée à Mascate le 9 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010.
