Article 2

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de quatre cent sept millions trois mille dinars (407.003.000 DA), Fait à Alger, le applicable au budget de fonctionnement du ministère de la au 17 avril 2011. poste et des technologies de l'information et de la communication et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

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ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES · CHAPITRES

13 Joumada El Oula 1432 correspondant

Abdelaziz BOUTEFLlKA.

CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES · DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

6ème Partie

Subventions de fonctionnement

36-01 Subvention à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication d’Oran 149.650.000

36-02 Subvention à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication d’Alger 4.816.000

Total de la 6ème partie 154.466.000

Total du titre III 154.466.000

TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

4ème Partie

Action économique — Encouragements et interventions

44-02 Contribution à l’agence spatiale algérienne (A.S.A.L) 252.537.000

Total de la 4ème partie 252.537.000

Total du titre IV 252.537.000

Total de la sous-section I 407.003.000

Total de la section I 407.003.000

Total des crédits ouverts 407.003.000

DECISIONS INDIVIDUELLES