Décret présidentiel n° 11-12
· ج.ر عدد 5 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-12 du 19 Safar 1432 correspondant au 24 janvier 2011 modifiant le décret présidentiel n° 93-295 du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant au 4 décembre 1993 portant ouverture du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Alicante (Royaume d'Espagne)
Article 1er
Les dispositions du 2ème alinéa de l'article 1er du décret présidentiel n° 93-295 du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant au 4 décembre 1993, susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit :
“Art. 1er. — … La circonscription consulaire de ce poste s'étend sur les régions et provinces de Castellon, Valence, Alicante, Murcie, Alméria, Jaen, Grenade, Cordoue, Malaga, Séville, Huelva et Cadix”.
