Décret présidentiel n° 11-112
· ج.ر عدد 14 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-112 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 portant désignation d’un membre du Conseil constitutionnel
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
