Article 1er

Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions de l'article 5 du décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi des jeunes, par un alinéa 2 rédigé comme suit :

« Art. 5. — (sans changement) Lorsque le projet est réalisé dans le cadre des cabinets groupés, le seuil de l'investissement cité à l'alinéa ci-dessus est cumulé en fonction du nombre de jeunes promoteurs ».