Décret présidentiel n° 10-97
· ج.ر عدد 19 لسنة 2010
ملغى
Décret présidentiel n° 10-97 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant statut du cadet de la Nation
CHAPITRE II — DROITS ET OBLIGATIONS DU CADET DE LA NATION › Section 1 — Droits du cadet de la Nation
Article 7
Le cadet est libre de ses convictions.
Toutefois, il ne peut les manifester ou les exprimer que dans les conditions et les limites fixées par la réglementation en vigueur et le règlement intérieur de l'école.