Décret présidentiel n° 10-97
· ج.ر عدد 19 لسنة 2010
ملغى
Décret présidentiel n° 10-97 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant statut du cadet de la Nation
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les admissions annuelles sont prononcées par décision du Chef d'Etat-Major de l'Armée nationale populaire, sur proposition du directeur des écoles des cadets de la Nation.