Décret présidentiel n° 10-97
· ج.ر عدد 19 لسنة 2010
ملغى
Décret présidentiel n° 10-97 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant statut du cadet de la Nation
CHAPITRE IV — MODALITES D’ADMISSION AUX ECOLES DES CADETS DE LA NATION
Article 23
Sous réserve des dispositions des articles 24 et 26 ci-dessous, le contrat visé à l'article 21 ci-dessus reste valable jusqu'à la fin du cycle d'enseignement secondaire.