Décret présidentiel n° 10-97
· ج.ر عدد 19 لسنة 2010
ملغى
Décret présidentiel n° 10-97 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant statut du cadet de la Nation
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Conformément aux dispositions de l'article 32 du décret présidentiel n° 08-340 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008, susvisé, le présent décret a pour objet de fixer les règles statutaires générales applicables au cadet de la Nation.