Décret présidentiel n° 10-97
· ج.ر عدد 19 لسنة 2010
ملغى
Décret présidentiel n° 10-97 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant statut du cadet de la Nation
CHAPITRE III — REGIME DE LA VIE A L'ECOLE DES CADETS DE LA NATION
Article 19
Le cadet est astreint au port d'un uniforme dont la composition et les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.
