Décret présidentiel n° 10-97
· ج.ر عدد 19 لسنة 2010
ملغى
Décret présidentiel n° 10-97 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant statut du cadet de la Nation
CHAPITRE III — REGIME DE LA VIE A L'ECOLE DES CADETS DE LA NATION
Article 18
Le cadet est soumis au régime de l'internat durant toute sa scolarité.
