Décret présidentiel n° 10-40 · ج.ر عدد 10 لسنة 2010
Décret présidentiel n° 10-40 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des affaires étrangères

Article 2

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