Décret présidentiel n° 10-315
· ج.ر عدد 76 لسنة 2010
ملغى
Décret présidentiel n° 10-315 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
