Décret présidentiel n° 10-274
· ج.ر عدد 72 لسنة 2010
Décret présidentiel n° 10-274 du 26 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 3 novembre 2010 portant ratification de l’accord intergouvernemental entre la République algérienne démocratique et populaire, la République fédérale du Nigéria et la République du Niger, relatif au projet trans-saharien-gaz-pipeline, signé à Abuja, le 3 juillet 2009
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord intergouvernemental entre la République algérienne démocratique et populaire, la République fédérale du Nigéria et la République du Niger, relatif au projet trans-saharien-gaz-pipeline, signé à Abuja, le 3 juillet 2009.
