Article 83

Les avances forfaitaires et sur approvisionnement sont récupérées par voie de retenues opérées par le service contractant sur les sommes payées à titre d’acomptes ou de règlement pour soldes. Les remboursements des avances sont effectués à un rythme fixé contractuellement par déduction sur les sommes dues au titulaire du marché, à partir du paiement de la première situation ou facture. En tout état de cause, le remboursement doit être terminé lorsque le montant des sommes payées atteint quatre-vingt pour cent (80%) du montant du marché.