Décret présidentiel n° 10-236
· ج.ر عدد 58 لسنة 2010
ملغى
Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics
TITRE VIII — DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 181
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
