Décret présidentiel n° 10-236 · ج.ر عدد 58 لسنة 2010 ملغى

Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics

TITRE IV — DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES › Section 5 — De l’avenant

Article 102

Le service contractant peut recourir à la conclusion d’avenants au marché dans le cadre des dispositions du présent décret.

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