Décret présidentiel n° 10-177
· ج.ر عدد 42 لسنة 2010
Décret présidentiel n° 10-177 du 24 Rajab 1431 correspondant au 7 juillet 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
Article 2
Il est ouvert, sur 2010, un crédit d'un milliard cinq cent cinquante-cinq millions soixante-quatre mille dinars (1.555.064.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
