Décret présidentiel n° 10-173
· ج.ر عدد 42 لسنة 2010
Décret présidentiel n° 10-173 du 24 Rajab 1431 correspondant au 7 juillet 2010 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs pour 2010 - Section 1 « Section unique », Sous-section 1, Services centraux, Titre IV « Interventions publiques », 4ème partie « Action économique, encouragements et interventions », un chapitre n° 44-02 intitulé « Contribution de l'Etat à l'office national de pèlerinage et de la Omra ».
