Décret présidentiel n° 10-171
· ج.ر عدد 42 لسنة 2010
Décret présidentiel n° 10-171 du 24 Rajab 1431 correspondant au 7 juillet 2010 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Premier ministre, un chapitre n° 37-12 intitulé “Frais de transport de l’équipe nationale de football et de ses supporters (Khartoum-Luanda-Johannesbourg)".
