Décret présidentiel n° 10-155
· ج.ر عدد 39 لسنة 2010
Décret présidentiel n° 10-155 du 7 Rajab 1431 correspondant au 20 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique
Article 21
Les membres du conseil scientifique sont désignés par arrêté du ministre chargé de la famille et de la condition féminine, sur proposition des autorités dont ils relèvent, pour une durée de trois (3) années renouvelable.
En cas d’interruption du mandat de l’un de ses membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la période restante du mandat.
