Décret présidentiel n° 10-143
· ج.ر عدد 35 لسنة 2010
Décret présidentiel n° 10-143 du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la culture pour l’exercice 2010, un chapitre n° 37-06 intitulé “Administration centrale — Contribution au fonds national de préparation et d’organisation du festival culturel panafricain 2009”.
