Décret présidentiel n° 10-127
· ج.ر عدد 29 لسنة 2010
Décret présidentiel n° 10-127 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2010 du ministère de l’énergie et des mines – Section I, un chapitre n° 37-02 intitulé : « Administration centrale – 10ème forum des pays exportateurs de gaz ».
