Décret présidentiel n° 10-08
· ج.ر عدد 5 لسنة 2010
Décret présidentiel n° 10-08 du 25 Moharram 1431 correspondant au 11 janvier 2010 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil dans le domaine de la marine marchande, signé à Alger, le 8 février 2006
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil dans le domaine de la marine marchande, signé à Alger, le 8 février 2006.
