Décret présidentiel n° 09-74
· ج.ر عدد 10 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-74 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 fixant les conditions et les modalités d'attribution de la médaille d'honneur à titre étranger
Article 4
La médaille d'honneur à titre étranger peut être décernée à titre posthume.
