Décret présidentiel n° 09-439
· ج.ر عدد 4 لسنة 2010
Décret présidentiel n° 09-439 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture
Article 2
Il est ouvert, sur 2009, un crédit de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 37-07 “Administration centrale – Contribution au fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation « Tlemcen, capitale de la culture islamique 2011 ».
