Décret présidentiel n° 09-432
· ج.ر عدد 77 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-432 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
Il est annulé, sur 2009, un crédit de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état «A» annexé à l’original du présent décret.
