Décret présidentiel n° 09-385
· ج.ر عدد 69 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-385 du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 15 décembre 1987 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (bloc: 403), conclu à Alger, le 23 juin 2009 entre la société nationale «SONATRACH» et la société « ENI Algeria Production B.V. (ENI) »
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
