Décret présidentiel n° 09-382
· ج.ر عدد 68 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-382 du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
